Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site est édité par la SAS Oscar-Consulting dont le siège social est situé 33450 IZON, France
• Prestataire assurant le stockage direct et permanent : 1and1
• Le directeur de publication est Olivier JOUBERT: olivier@oscar-consulting.com

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.oscar-consulting.com sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est l’éditeur du site.

Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour finalité exclusive le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur ce site.

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’internaute une newsletter du site.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite.

Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :

• par courriel à olivier@oscar-consulting.com

L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données.

L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.oscar-consulting.com et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à www.oscar-consulting.com pour le traitement et la réponse aux messages reçus.

Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.

www.oscar-consulting.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.oscar-consulting.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet «www.oscar-consulting.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet «www.oscar-consulting.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. « www.oscar-consulting.com » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par « www.oscar-consulting.com » sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. « www.oscar-consulting.com » ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.oscar-consulting.com » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.